Excès de vitesse

Dans les localités où la vitesse maximale générale de 50 km/h est autorisée, un dépassement de cette vitesse de 21 km/h à 24 km/h (vitesse de 71 km/h à 74 km/h) constitue une faute de gravité moyenne entraînant en principe le retrait du permis de conduire.

Pour des dépassements de vitesse se situant entre 16 km/h et 20 km/h (soit une vitesse de 66 km/h à 70 km/h), c’est en principe un avertissement qui sera prononcé, à moins que, compte tenu des circonstances concrètes, la faute du conducteur ne puisse être qualifiée de gravité moyenne à grave. Si des dépassements de cet ordre interviennent dans le délai d’un an suivant le prononcé d’un avertissement, un nouvel avertissement est en principe exclu et le retrait du permis de conduire doit être ordonné.