Domaines préférentiels

Droit civil
  • Succession, testament
  • Filiation
  • Divorce
  • Curatelle
  • Rapports de voisinage
  • Propriété par étage
Droit des contrats
  • Vente
  • Location
  • Travail
  • Entreprise
  • Mandat
Droit commercial
  • Sociétés
  • Responsabilités des fondateurs, administrateurs, réviseurs
  • Concurrence déloyale
Droit des assurances
Prestations des assurances sociales

  • AVS
  • AI
  • chômage
  • accident
  • maladie

Prestations des assurances privées

  • droits et obligations des parties
  • prétentions de l’assuré
Droit de la responsabilité civile
  • Dommages découlant de la circulation routière
  • Responsabilité du fait du produit
Procédures d'exécution forcée
  • Procédures de saisie et de faillite
  • Procédures concordataires
  • Exécution des jugements
Droit pénal
  • Code pénal
  • Droit pénal administratif
  • Droit pénal fiscal
Droit administratif
  • Marchés publics
  • Droit des étrangers
  • Permis de construire
  • Permis de conduire
  • Droit fiscal
Etude Nicolas Pointet

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