Etude Nicolas Pointet - Mandataires.ch - Etude d'avocats Nicolas Pointet

Me François OTT obtient sa licence en droit à l'Université de Neuchâtel en mai 1974 et son brevet d'avocat en décembre 1975. Il effectue un stage dans une compagnie d'assurances anglaise (branche transport) à Londres en 1976.

Langues : français, anglais et allemand

Me Nicolas Pointet obtient sa licence en droit à l'Université de Neuchâtel en 1993 et son brevet d'avocat en 1996.

Langues : français, allemand

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Me Nicolas Pointet, avocat au barreau, obtient sa licence en droit à l’Université de Neuchâtel en 1993 et son brevet d’avocat en 1996.

Membre de l’Ordre des Avocats Neuchâtelois et de la Fédération Suisse des Avocats, il pratique le barreau en qualité d’indépendant depuis 1996, date à laquelle il a ouvert son Etude à Neuchâtel. Il a été associé à Me François Ott durant 14 ans.

Langues : français, allemand

TVA (suite)

Le Tribunal fédéral invalide partiellement l'art. 779 b des directives de l'administration fédérale des contribuations (AFC) de 1997. L'AFC ne peut conditionner la restitution de la TVA indûment payée au remboursement effectif du destinataire de la prestation. [lire]

TVA

Si vous avez des doutes sur la TVA que vous devez payer à Berne, par exemple parce que vous contestez votre assujettissement ou doutez que certaines prestations soient soumises à la taxe, vous devez impérativement formuler une réserve au moment de l'envoi du décompte. [lire]